Conditions générales des ventes

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société COMPTOIR DES EXPLORATEURS, SAS au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé au 38 Avenue du Port Notre Dame 34500 BEZIERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Béziers sous le numéro 835 226 531, code APE 4759A, identifiée sous le numéro de TVA Intracommunautaire FR49835226531, représentée par Julie-Anne GRENIER, agissant en sa qualité de présidente, dûment habilitée à l’effet des présentes et de son client .
Toute prestation accomplie par la société COMPTOIR DES EXPLORATEURS implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
COMPTOIR DES EXPLORATEURS est spécialisée dans l’import et la vente de meubles et objets de décoration.
COMPTOIR DES EXPLORATEURS assure notamment la commercialisation des biens et/ou services susmentionnés par l’intermédiaire de ventes éphémères dont les dates et lieu sont connus sur le site www.comptoir-explorateurs.com. La date et le lieu des ventes éphémères ont fait au préalablement l’objet d’une déclaration au RCS de BEZIERS.
Concernant les ventes éphémères, le site internet www.comptoir-explorateurs.com représente la vitrine virtuelle de l’entreprise et permet de communiquer sur ses valeurs et produits. Pour toutes demandes particulières, merci de nous contacter par mail à contact@comptoir-explorateurs.com.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la vente. Ils sont libellés en euros et calculés en TTC et inclus la TVA payable en France. La société COMPTOIR DES EXPLORATEURS s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société COMPTOIR DES EXLORATEURS serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :
• soit par carte bancaire
• soit par espèce, jusqu’au montant maximum légal en vigueur
• soit par virement bancaire (paiement immédiat lors d’un acompte de 30% de la valeur totale lors de la commande). La marchandise ne sera livrée qu’à réception du règlement total sur le compte bancaire de la société COMPTOIR DES EXPLORATEURS.
Les chèques ne sont pas acceptés (Article L113-3 du code de la consommation).
L’acheteur ne devra pas verser un acompte du montant global de la facture (sauf dans le cas d’un virement), mais le solde devant être payé avant de pouvoir récupérer la marchandise.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises, l’acheteur doit verser à la société COMPTOIR DES EXPLORATEURS une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société COMPTOIR DES EXPLORATEURS.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société COMPTOIR DES EXPLORATEURS conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société COMPTOIR DES EXPLORATEURS se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Le transfert de propriété aura lieu quand le client récupère sa marchandise et qu’il a reçu la facture correspondante.

Clause n° 9 : Livraison

Toute marchandise emportée ou livrée ne sera ni repris ou échangé (pas de remboursement accordé). La livraison est effectuée :
• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
• soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande
Une livraison de la marchandise sur demande du client est possible dans un rayon de 15 kms autour de Béziers. Un forfait de 45€ TTC sera alors appliqué. Les dates de livraison se feront en accord avec le client sur des tournées au préalablement déterminés par COMPTOIR DES EXPLORATEURS. La marchandise livrée sera déposée devant le domicile du client, en rez-de-chaussée.
Pour une livraison hors secteur ou plus éloignée en France, un devis sur mesure sera proposé au client. Dès l’acceptation et le paiement total de cette prestation, COMPTOIR DES EXPLORATEURS organisera la livraison des marchandises, en partenariat avec un transporteur externe.
Pour toutes commandes supérieures à 1500€ TTC, la société COMPTOIR DES EXPLORATEURS pourra livrer gratuitement la marchandise (dans un rayon de 15kms autour de Béziers), en fonction des dates de tournées au préalablement définis.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts et à l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n°10 : Garantie

Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 Du Code de la Consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code Civil.
Art. L. 211-4 du Code de la Consommation : “le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité”.
Art. L. 211-5 du Code de la Consommation : “Pour être conforme au contrat, le bien doit” :
1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté”.
Art. L. 211-12 du Code de la Consommation : “L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien”.
Art. 1641 du Code Civil : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus”.
Art. 1648 du Code Civil : “L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents”.
Sont exclus de la garantie :
• Les atteintes au bien résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix ;
• Les biens qui auront été utilisés de façon trop intensive, ou abusive ;
• Tout défaut du bien pouvant résulter d’un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage (non-respect des notices de montage), d’un défaut d’entretien, d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d’utilisation (non-respect des prescriptions de maintenance et d’entretien), de modifications ou de réparations effectuées par l’acheteur ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs (téléviseur d’un poids trop élevé sur un article non conçu pour cet usage), d’événements extérieurs tels qu’accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.
Pour bénéficier de la garantie, la présentation de l’original de la facture sera exigée. Le défaut devra être signalé dès son apparition et la réclamation devra être accompagnée de photographies illustrant celui-ci.
La marchandise est artisanale, de légers défauts dus à ce mode de fabrication peuvent être observables. Ils ne pourront, en aucun cas, être assimilables à un défaut de conformité.

Clause n°11 : Le Service Après-Vente

Vous rencontrez un problème avec votre article, vous avez une question, besoin de plus d’information?
Contactez notre service client :
Par téléphone : 06.19.32.29.91 du Lundi au Vendredi de 9h – 12h / 14h – 17h
Par email :

Clause n°12 : Confidentialité des données

Les informations demandées au client (nom, adresse, code postal, ville et mail) lors de la vente éphémère sont nécessaires à la rédaction de la facture. Dans l’hypothèse où le client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit d’accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le client doit adresser toute demande écrite à l’adresse contact@comptoir-explorateurs.com.
Toutes les factures sont envoyées sur l’adresse mail que le client nous a communiqué. Sur simple demande, la facture pourra être éditée en format papier le jour de l’achat.
Le client accepte de recevoir par mail la date et le lieu de la prochaine vente éphémère (maximum 3 mails dans l’année).

Clause n°13 : Droits et propriété intellectuelle

La marque du vendeur COMPTOIR DES EXPLORATEURS, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du vendeur, est strictement interdite.
Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du vendeur.

Clause n° 14 : Force majeure

La responsabilité de la société COMPTOIR DES EXPLORATEURS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 15 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de BEZIERS, 93 Avenue du Président Wilson – 34500 BEZIERS[/vc_column_text][/vc_column][vc_column][vc_text_separator title=”CHAPITRE 2 : Vente en ligne via l’eshop” border=”no”][/vc_column][/vc_row][vc_row css_animation=”” row_type=”row” use_row_as_full_screen_section=”no” type=”full_width” angled_section=”no” text_align=”left” background_image_as_pattern=”without_pattern”][vc_column][vc_column_text]Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société COMPTOIR DES EXPLORATEURS, SAS au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé au 38 Avenue du Port Notre Dame 34500 BEZIERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Béziers sous le numéro 835 226 531, code APE 4759A, identifiée sous le numéro de TVA Intracommunautaire FR49835226531, représentée par Julie-Anne GRENIER, agissant en sa qualité de présidente, dûment habilitée à l’effet des présentes et de son client .
Toute prestation accomplie par la société COMPTOIR DES EXPLORATEURS implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
COMPTOIR DES EXPLORATEURS est spécialisée dans l’import et la vente de meubles et objets de décoration.
COMPTOIR DES EXPLORATEURS assure notamment la commercialisation des biens et/ou services susmentionnés par l’intermédiaire de son site internet : www.comptoir-explorateurs.com.
Le site internet www.comptoir-explorateurs.com représente la vitrine virtuelle de l’entreprise. Il permet de communiquer sur ses valeurs, ses produits ainsi que la mise en vente via internet des produits indiqués. Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison. Pour toutes demandes particulières, merci de nous contacter par mail à contact@comptoir-explorateurs.com. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits d’ameublement et de décoration à destination de consommateurs : clients particuliers ou professionnels. Les produits sont commercialisés principalement lors de ventes à durées limitées en magasins éphémères. La commercialisation peut également être réalisée par l’intermédiaire du site Internet (http://www.comptoir-explorateurs.com). La liste non exhaustive et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site internet susmentionné.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur : COMPTOIR DES EXPLORATEURS.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.comptoir-explorateurs.com. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Les expéditions se feront uniquement sur en France métropolitaine (hors Corse, DOM et TOM). Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : Envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 5 jours suivant la réception de la marchandise. Cette lettre doit comporter l’identification du client, la référence de la commande, la copie de la facture et copie du RIB du client à rembourser. La lettre devra également comprendre un paragraphe détaillé expliquant la raison du retour de la marchandise. Le produit doit être renvoyé au VENDEUR dans son emballage d’origine sans aucune trace de détérioration et d’usure dus à l’utilisation du client. Le produit devra être retourné dans un délai de 5 jours suivant la réception du produit. Les frais d’expédition seront entièrement supportés par le client. A partir de la réception du retour de marchandise, la société se réserve un délai de 60 jours pour effectuer le remboursement du produit défectueux ou non conforme.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, le numéro de téléphone à contacter par le transporteur doit être communiqué à la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 8 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 90 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement bancaire ou virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 10 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédant court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante :. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : COMPTOIR DES EXPLORATEURS, 38 Avenue Port Notre Dame 34500 BEZIERS. Il est indispensable de préciser le numéro de téléphone suivant au transporteur : 06 19 32 29 91. Procédure de remboursement : Après retour du colis, le VENDEUR se réserve un délai de 60 jours pour effectuer le remboursement au CLIENT. Ce dernier devra fournir un RIB .

Article 11 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : : Envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 5 jours suivant la réception de la marchandise. Cette lettre doit comporter l’identification du client, la référence de la commande, la copie de la facture et copie du RIB du client à rembourser. La lettre devra également comprendre un paragraphe détaillé expliquant la raison du retour de la marchandise. Le produit doit être renvoyé au VENDEUR dans son emballage d’origine sans aucune trace de détérioration et d’usure dus à l’utilisation du client. Le produit devra être retourné dans un délai de 5 jours suivant la réception du produit. Les frais d’expédition seront entièrement supportés par le client. A partir de la réception du retour de marchandise, la société se réserve un délai de 60 jours pour effectuer le remboursement du produit. Le Vendeur rappelle que le consommateur : – dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur – qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées. apparemment défectueux ou ne correspondant – qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. – que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 – que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 12 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : COMPTOIR DES EXPLORATEURS, 38 Avenue Port Notre Dame 34500 BEZIERS

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 15 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.