Conditions générales des ventes

Version en vigueur au 27 octobre 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») sont proposées par COMPTOIR DES EXPLORATEURS, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro 835 226 531, dont le siège social est situé 38 avenue du Port Notre-Dame, 34500 Béziers, n° de TVA intracommunautaire FR49 835 226 531, représentée par Julie-Anne GRENIER, Présidente (le « Vendeur »).

Boutique : 2 rue du Libron, ZAC de la Source, 34450 Vias — Tél. : 04 67 62 48 78 — E-mail : contact@comptoir-explorateurs.com — Site : https://comptoir-explorateurs.com

COMPTOIR DES EXPLORATEURS importe et vend des objets de décoration, du mobilier et des luminaires artisanaux sélectionnés auprès d’artisans du monde entier, dans sa boutique de Vias et sur son site internet.

Article 2 — Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues entre le Vendeur et ses clients :

• Titre I — dispositions communes à toutes les ventes ;
• Titre II — ventes à distance sur le site internet, réservées aux consommateurs et non-professionnels ;
• Titre III — ventes en boutique ;
• Titre IV — ventes aux clients professionnels (revendeurs, architectes, décorateurs, hôtels, restaurants…).

Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles acceptées par le client lors de sa commande. Elles sont accessibles en permanence sur le Site et peuvent être téléchargées et imprimées.

TITRE I — DISPOSITIONS COMMUNES

Article 3 — Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matières, couleurs, provenance, conseils d’entretien) sont présentées sur les fiches produits du Site et en boutique. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment pour les couleurs.

Les produits sont fabriqués à la main par des artisans. Chaque pièce est unique : de légères variations de dimensions, de teinte, de texture ou de finition, ainsi que de petites irrégularités, sont inhérentes à ce mode de fabrication et aux matières naturelles utilisées (bois, rotin, fibres végétales, coquillages, verre soufflé, céramique…). Elles font partie des caractéristiques du produit et ne constituent pas un défaut de conformité.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse). Pour les ventes en ligne, ils n’incluent pas les frais de livraison, dont le montant est indiqué avant la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Toute annonce de réduction de prix indique le prix antérieur pratiqué, qui correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction (article L.112-1-1 du Code de la consommation). Les codes promotionnels sont valables selon les conditions et durées indiquées lors de leur diffusion et ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.

Article 5 — Réserve de propriété

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 6 — Garanties légales

Tous les produits vendus aux consommateurs, en ligne comme en boutique, bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), dans les conditions rappelées ci-dessous. Le Vendeur ne propose pas de garantie commerciale.

Garanties légales (encadré prévu à l’article D.211-2 du Code de la consommation) Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Mise en œuvre. Pour faire jouer une garantie, le client contacte le service client (article 7) en indiquant sa référence de commande ou en joignant son ticket ou sa facture, avec une description et, si possible, des photographies du défaut. Lorsque la mise en conformité ne peut pas avoir lieu là où se trouve le produit, le Vendeur indique au client les modalités de retour ; les frais de retour d’un produit non conforme sont à la charge du Vendeur. Les garanties ne couvrent pas l’usure normale, ni les dommages résultant d’une utilisation, d’un entretien ou d’une installation non conformes aux indications fournies, d’une exposition prolongée aux intempéries, à l’humidité ou au soleil (décoloration), ou d’un accident.

Article 7 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : par téléphone au 04 67 62 48 78 du mardi au samedi aux heures d’ouverture de la boutique, par e-mail à contact@comptoir-explorateurs.com, via le formulaire de contact du Site ou par courrier à COMPTOIR DES EXPLORATEURS, 2 rue du Libron, ZAC de la Source, 34450 Vias.

Article 8 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation dont relève le Vendeur : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, https://www.cm2c.net/.Le médiateur ne peut être saisi qu’après une réclamation écrite préalable adressée au Vendeur restée sans solution satisfaisante, et au plus tard un an après cette réclamation.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées lors d’une commande sont nécessaires à son traitement, à la facturation et au suivi de la relation client. Leur traitement, les durées de conservation et les droits du client (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité…) sont décrits dans la rubrique « Données personnelles » des mentions légales du Site.

Article 10 — Propriété intellectuelle

La marque COMPTOIR DES EXPLORATEURS, les logos, textes, photographies et visuels du Site, des catalogues et des emballages sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite. L’achat d’un produit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle.

Article 11 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La partie concernée en informe l’autre dans les meilleurs délais. Si l’empêchement est définitif ou dure plus de 30 jours, chacune des parties peut résoudre la vente ; les sommes versées sont alors remboursées.

Article 12 — Nullité partielle

Si une clause des CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient en vigueur. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord le service client afin de rechercher une solution amiable, puis, s’il est consommateur, le médiateur mentionné à l’article 8. À défaut d’accord, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon le Code de procédure civile. Les litiges avec les clients professionnels relèvent du Titre IV.

TITRE II — VENTE EN LIGNE SUR LE SITE

Article 14 — Commande

Le Site est destiné aux consommateurs et non-professionnels. Pour commander, le client :

• sélectionne les produits et les ajoute à son panier ;
• renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, ou se connecte à son compte ;
• choisit le mode de livraison et prend connaissance des frais correspondants ;
• vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, quantités, prix, frais) et peut corriger d’éventuelles erreurs ;
• accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet ;
• valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement », puis procède au paiement.

La vente est conclue à la confirmation du paiement. Le Vendeur adresse au client, par e-mail, une confirmation récapitulant la commande et reprenant les présentes CGV. Les données enregistrées par le système de commande valent preuve des transactions (articles 1366 et 1367 du Code civil). Le Vendeur peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur non réglé ou de commande anormale.

Si un produit commandé se révèle indisponible après la commande (pièce unique vendue simultanément en boutique, par exemple), le client en est informé dans les meilleurs délais et remboursé de la somme correspondante au plus tard dans les 14 jours, sauf s’il préfère un autre produit.

Article 15 — Paiement

Le prix est exigible à la commande. Le paiement s’effectue :

• par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisée de notre prestataire bancaire, avec authentification forte (3D Secure) ; les données bancaires sont chiffrées et ne sont pas conservées par le Vendeur ;
• par virement bancaire : la commande est alors préparée à réception des fonds ; à défaut de réception sous 7 jours, elle est annulée.

En cas de refus de paiement, la commande est annulée.

Article 16 — Livraison

Zone de livraison : France et étranger, selon les destinations proposées lors de la commande. Pour toute destination non proposée, le client peut demander un devis par e-mail. Pour les livraisons hors de l’Union européenne, d’éventuels droits de douane et taxes locales restent à la charge du client.

Livraison offerte : la livraison est offerte à partir de 150 € TTC d’achat pour la France et à partir de 200 € TTC pour l’étranger, hors produits volumineux nécessitant un transporteur spécialisé, pour lesquels les frais sont indiqués lors de la commande ou sur devis.

Modes, tarifs et délais : les modes de livraison disponibles, leurs tarifs et les délais sont indiqués avant la validation de la commande. Les petits articles sont expédiés en colis par transporteur. Le mobilier, les luminaires et les pièces volumineuses ou fragiles sont livrés par transporteur spécialisé, sur rendez-vous, au pied de l’immeuble ou en rez-de-chaussée ; un devis peut être établi pour les livraisons hors norme.

Livraison locale : une livraison par nos soins est possible dans un rayon de 15 km autour de la boutique de Vias pour un forfait de 45 € TTC, offerte pour toute commande supérieure à 1 500 € TTC, à une date convenue avec le client selon nos tournées, avec dépôt en rez-de-chaussée.

À défaut de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L.216-1 du Code de la consommation). En cas de dépassement, le client peut enjoindre le Vendeur, par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, il peut résoudre le contrat. Les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution (articles L.216-6 et L.216-7).

Transfert des risques : le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des produits (article L.216-4).

Réception : le client est invité à vérifier l’état des colis en présence du livreur et à porter sur le bon de livraison des réserves précises en cas de colis abîmé ou incomplet, puis à en informer le Vendeur dans les meilleurs délais avec des photographies. Ces démarches facilitent le traitement auprès du transporteur ; elles ne privent pas le client de ses droits au titre des garanties légales.

Article 17 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux prévus ci-dessous. Ce délai court à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit ; en cas de commande de plusieurs produits livrés séparément, à compter de la réception du dernier produit.

Comment se rétracter ? Avant l’expiration du délai, le client informe le Vendeur de sa décision :

• en utilisant la fonction de rétractation en ligne accessible depuis le lien « Se rétracter du contrat ici » présent en bas de chaque page du Site et dans l’espace « Mon compte » ;
• ou en adressant le formulaire de rétractation figurant en annexe, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à contact@comptoir-explorateurs.com ou par courrier à COMPTOIR DES EXPLORATEURS, 2 rue du Libron, ZAC de la Source, 34450 Vias.

Le Vendeur accuse réception de la rétractation sans délai, par e-mail.

Retour des produits : le client renvoie ou rapporte les produits à la boutique de Vias au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du client. Pour les produits qui, en raison de leur nature, ne peuvent normalement être renvoyés par la poste (mobilier, grands luminaires, miroirs…), le coût du retour, à la charge du client, est estimé au maximum au montant des frais de livraison facturés pour ce produit lors de la commande (montant figurant sur la confirmation de commande) ; le client peut aussi rapporter le produit à la boutique de Vias. Les produits doivent être retournés complets, dans un état permettant leur remise en vente. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Remboursement : le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client.

Exceptions : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (commandes sur mesure, dimensions ou finitions spécifiques demandées à nos artisans).

TITRE III — VENTE EN BOUTIQUE

Article 18 — Achats en boutique

Les prix affichés en boutique s’entendent TTC. Le paiement s’effectue par carte bancaire, en espèces dans la limite du plafond légal (1 000 € pour un particulier résidant en France) ou par virement. Les chèques ne sont pas acceptés (information affichée en caisse).

Les achats effectués en boutique ne bénéficient pas d’un droit de rétractation. Sauf geste commercial, les articles achetés en boutique ne sont ni repris ni échangés, sans préjudice des garanties légales décrites à l’article 6.

Article 19 — Commandes, réservations et pièces sur mesure

Pour une commande de produit non disponible en stock, une réservation ou une fabrication sur mesure, un bon de commande est établi précisant le produit, ses caractéristiques, le prix, la date ou le délai de livraison et les modalités de retrait ou de livraison. Un acompte de 30 % du prix TTC est versé à la commande ; il engage définitivement les deux parties. Le solde est payé au plus tard au retrait ou avant la livraison.

Les produits réservés et payés sont conservés 30 jours à compter de l’avis de mise à disposition ; au-delà, des frais de stockage peuvent être facturés après information du client.

La livraison des achats effectués en boutique peut être organisée dans les conditions de l’article 16 (livraison locale ou transporteur sur devis).

TITRE IV — CLIENTS PROFESSIONNELS

Article 20 — Conditions particulières aux professionnels

Le présent titre s’applique aux ventes conclues avec des clients agissant à des fins professionnelles, notamment via l’Espace Pro du Site. Les Titres I à III s’appliquent dans la mesure où ils ne sont pas contraires au présent titre ; les dispositions protectrices réservées aux consommateurs (rétractation, garanties L.217-3 et s., médiation) ne s’appliquent pas.

• Compte professionnel : l’accès aux tarifs professionnels nécessite la création d’un compte pro sur le Site (justificatif d’activité : n° SIRET), validé par le Vendeur.
• Tarifs et remises : prix exprimés hors taxes selon la grille professionnelle en vigueur ; une remise évolutive peut être accordée en fonction du chiffre d’affaires réalisé, selon le barème communiqué au client.
• Paiement : comptant à la commande sauf accord écrit ; en cas de délai accordé, le paiement intervient au plus tard à 30 jours à compter de la date d’émission de la facture (article L.441-10 du Code de commerce). Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
• Retard de paiement : toute somme non payée à l’échéance entraîne de plein droit, sans mise en demeure, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce). Si les sommes dues ne sont pas réglées quinze jours après une mise en demeure restée sans effet, la vente peut être résolue de plein droit.
• Réserve de propriété : les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral ; en cas de procédure collective de l’acheteur, le Vendeur peut les revendiquer. Les risques sont toutefois transférés à l’acheteur dès la remise des produits à celui-ci ou au transporteur.
• Réception : les réserves relatives aux avaries ou manquants doivent être portées sur le bon de livraison et confirmées au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours (article L.133-3 du Code de commerce), copie au Vendeur. Les réclamations pour défaut apparent doivent être adressées au Vendeur dans les 8 jours de la livraison.
• Caractère artisanal : l’acheteur professionnel reconnaît le caractère artisanal des produits et les variations décrites à l’article 3.
• Juridiction : tout litige avec un client professionnel relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Béziers.

ANNEXE — Formulaire de rétractation

Modèle prévu à l’annexe de l’article R.221-1 du Code de la consommation. Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de COMPTOIR DES EXPLORATEURS, 2 rue du Libron, 34450 Vias — contact@comptoir-explorateurs.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) : …………………………………………………..

Numéro de commande : …………………………………………………..

Nom du (des) consommateur(s) : …………………………………………………..

Adresse du (des) consommateur(s) : …………………………………………………..

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …………………………………………………..

Date : …………………………………………………..

(*) Rayez la mention inutile.